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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-11-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 30 octobre 1731, et Lettres patentes... registrées au Parlement de Grenoble le 20 décembre... [1731], portant règlement pour le commerce des habitants de la principauté d'Orange avec ceux du comtat d'Avignon [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve G. Jouvenel, 1735

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837661b

Notice n° :  FRBNF33837661