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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-02-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amérique... [en rectification des lettres patentes d'avril 1717] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1730

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Incomplet, paginé 1-2 et 11-12

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338348944

Notice n° :  FRBNF33834894