Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-02-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie Royale. 1738

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Intendants d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants, leurs sous traitants et débiteurs et l'adjudicataire des Fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel

Sujet(s) : Sel -- Industrie et commerce -- Droit -- Alsace (France) Voir les notices liées en tant que sujet
Sel -- Industrie et commerce -- Droit -- Trois-Évêchés (France) Voir les notices liées en tant que sujet
Compétence (droit) Voir les notices liées en tant que sujet