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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-01-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur le règlement fait et arresté le 15 janvier 1737 [au Conseil royal du Commerce] pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication... Registrées en Parlement [le 12 mars 1737] [Texte imprimé]

Publication : Amiens : L. Godart, 1737

Description matérielle : In-4°, 14-7 p.

Note(s) : Suivi de l'"Instruction" susdite et de l'attache de J.-B. Chauvelin, intendant en Picardie, Artois et Boulonnais, du 7 avril 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838520q

Notice n° :  FRBNF33838520