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Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 344.440 4702632 (23e éd.)

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2000-2099 (15)

Sujets

Sûreté de l'État (15)
Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 344.440 4702632 (23e éd.) (15)

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1 2014

France

Code de la sécurité intérieure, 2014 / sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour ; [avec les contributions de] Olivier Bagousse,... Olivier Gohin,... Xavier Latour,... [et al.]

LexisNexis

Livres

2 2015

France

Code de la sécurité intérieure : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification, CSC

[Éd.] 2016, enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Textes mis à jour au 5 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative

Livres

3 2016

France

Code de la sécurité intérieure 2016

2e éd., à jour au 31 mars 2016

LexisNexis

Livres

4 2018

France

Code de la sécurité intérieure 2018

3e éd., 2018

textes à jour au 20 mars 2018

LexisNexis

Livres

5 2018

France

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Nicolas Nalepa,...

[Éd.] 2018

Dalloz

Livres

6 2018

France

Code de la sécurité intérieure : parties législative et réglementaire : enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires / [publié par la] Commission supérieure de codification, CSC

2e éd.

2019

Textes mis à jour au 1er novembre 2018

Direction de l'information légale et administrative

Livres

7 2019

France

Code de la sécurité intérieure

2e éd., 2019

Dalloz

Livres

8 2020

France

Code de la sécurité intérieure

4e éd., 2020

textes à jour au 1er juillet 2020

LexisNexis

Livres

9 2020

France

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

3e éd., 2020

Dalloz

Livres

10 2021

France

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

4e éd., 2021

Dalloz

Livres

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