Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé]
Édition : 2e éd., 2019 / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques
par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.]
; avec le concours de Nicolas Nalepa,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XCI-2642 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté
Sujet(s) : Sûreté de l'État -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 4702632 (23e éd.) = Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18620-4 (rel.) : 69 EUR
EAN 9782247186204
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456602678
Notice n° :
FRBNF45660267
Résumé : Les + de l'édition 2019 :- un code au coeur de l'actualité ;- des commentaires éclairants
et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;- une actualisation en continu
sur smartphone, tablette et internet ;- avec Dalloz Connect, accédez à votre code
depuis Word©. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité
intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières
qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition
2019 est notamment à jour :- du décret du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de
certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme ;- de la loi du 26
février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
dans le domaine de la sécurité ;- du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la
fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;- de la loi
du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par
les autorités de sécurité publique. [source éditeur]
