Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification, CSC

Édition : [Éd.] 2016, enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires, Textes mis à jour au 5 octobre 2015

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (XXV-722 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20067

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv. La couv. porte en plus : " codes". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Sûreté de l'État -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 344.440 4702632 (23e éd.) = Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076999-2 (br.) : 26 EUR
EAN 9782110769992

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44472093g

Notice n° : FRBNF44472093