Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : annoté & commenté

Édition : 3e éd., 2020 / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Frédéric Debove,... Pascale Martin-Bidou,... ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2020

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XCII-2750 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : public

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Sûreté de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 4702632 (23e éd.) = Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19679-1 (rel.) : 69 EUR
EAN 9782247196791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46511124w

Notice n° :  FRBNF46511124

Résumé : Les + de l'édition 2019 :- un code au coeur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet ;- avec Dalloz Connect, accédez à votre code depuis Word©. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2019 est notamment à jour :- du décret du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme ;- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;- du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;- de la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. [source éditeur]