Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 4e éd., 2021 / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques
par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Frédéric Debove,... [et al.] ; coordination
éditoriale par Jeanne Bahu,... et Juliette Lazerus,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XCIV-2885 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, tables de concordance et chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Bahu, Jeanne. Directeur de publication
Lazerus, Juliette. Directeur de publication
Sujet(s) : Sûreté de l'État -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 4702632 (23e éd.) = Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20481-6 (rel.) : 80 EUR
EAN 9782247204816
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46697146g
Notice n° :
FRBNF46697146
Résumé : Les + de l'édition 2021 :un code au cœur de l'actualité ; des commentaires éclairants
et des annotations sélectionnées pour leur pertinenceInclus : le Code en ligne, enrichi,
commenté, annoté et mis à jour en continuLe Code de la sécurité intérieure Dalloz
regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents
spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du
service national.L'édition 2021 est notamment à jour :du décret du 18 février 2020
portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense
nationale;du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information
sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;du décret du 2
mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions
relatives aux agents de police municipale;de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer
le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux
gestes qui sauvent. [source éditeur]