{Le} 9 thermidor : journal du département du Doubs

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

impr. Honnert

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels / [Signé : Jassaud d'Erlach, tant pour elle que pour ses cohéritiers.]

Consultation [pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin / Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797]

impr, Honnert

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans / [Signé : Grappe, Ferey, Mailhe, 1er novembre 1806.]

imp. A. Bailleul

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou en réponse au rapport fait le 19 frimaire dernier sur celle d'un prétendu enfant naturel Maupeou / [Signé : Anne-Charlotte-Marie Dejassaud d'Erlach, tant pour eux, "sic", que pour leurs cohéritiers.]

imp. de Du Pont

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier / [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]