Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1806?]

Titre(s) : Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans [Texte imprimé] / [Signé : Grappe, Ferey, Mailhe, 1er novembre 1806.]

Publication : [Paris,] : imp. A. Bailleul, s. d.

Description matérielle : 36 p.

Note(s) : Trois jugements ont assuré à Antoine de Maupeou, neveu naturel, l'entière succession de son oncle. M. de Boniface était alors émigré, représenté par la nation, contre laquelle les jugements ont été rendus. Louis de Maupeou, mineur, est seulement un cousin.L'un et l'autre ont formé une tierce-opposition devant les juges de 1ère instance, justement rejetée par le jugement du 2 mai 1806

Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rimbert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Porcher. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debbois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1806 ]
[Factum. Boniface, De. 1806 ]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1806 ]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1806 ]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1806 ]

Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793916v

Notice n° :  FRBNF36793916