Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF367939160000009
039 .. $o CRI $a FN004001760001P
100 .. $a 19991101d1806 m y0frey50 ba
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200 1. $a Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de
Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de
Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans $b Texte imprimé $f [Signé : Grappe, Ferey, Mailhe, 1er novembre 1806.]
210 .. $a [Paris,] $c imp. A. Bailleul $d s. d.
215 .. $a 36 p.
300 .. $a Trois jugements ont assuré à Antoine de Maupeou, neveu naturel, l'entière succession
de son oncle. M. de Boniface était alors émigré, représenté par la nation, contre
laquelle les jugements ont été rendus. Louis de Maupeou, mineur, est seulement un
cousin.L'un et l'autre ont formé une tierce-opposition devant les juges de 1ère instance,
justement rejetée par le jugement du 2 mai 1806
503 1. $a Factum (Succession) $e Maupeou $f René-Ange-Augustin de $j 1806?
503 1. $a Factum $e Dejassaud d'Erlach $f Anne-Charlotte-Marie $j 1806
503 1. $a Factum $e Boniface $f De $j 1806
503 1. $a Factum $e Maupeou $f Louis-René-Victor $j 1806
503 1. $a Factum $e Maupeou $f Charles-René-Victor de $j 1806
503 1. $a Factum $e Laroche $h enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou $j 1806
610 0. $a Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
610 0. $a Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF367939160000009 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36793916001001 $a 4-FM-21154 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
