Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]
Titre(s) : Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier [Texte imprimé] / [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]
Publication : S. l. n. d.
Description matérielle : 16 p.
Note(s) : Charles-René-Victor étant mort avant le 4 juin 1793, n'a pu transmettre à l'enfant Laroche le droit de le représenter dans une succession collatérale ouverte postérieurement. La Loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796 proscrit la représentation rétroactive
Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur
Rimbert. Rédacteur
Porcher. Rédacteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur
Debbois. Rédacteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1797
]
[Factum. Boniface, De. 1797
]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1797
]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1797
]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1797
]
[Factum. Maupeou, René-Ange de. 1797
]
Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb367939114
Notice n° :
FRBNF36793911