Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Titre(s) : Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier [Texte imprimé] / [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Charles-René-Victor étant mort avant le 4 juin 1793, n'a pu transmettre à l'enfant Laroche le droit de le représenter dans une succession collatérale ouverte postérieurement. La Loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796 proscrit la représentation rétroactive

Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rimbert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Porcher. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debbois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1797 ]
[Factum. Boniface, De. 1797 ]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1797 ]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1797 ]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1797 ]
[Factum. Maupeou, René-Ange de. 1797 ]

Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367939114

Notice n° :  FRBNF36793911