Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1796?]

Titre(s) : Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796] [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] : impr. Honnert, [s. d.]

Description matérielle : 20 p.

Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rimbert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Porcher. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debbois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1796 ]
[Factum. Boniface, De. 1796 ]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1796 ]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1796 ]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1796 ]

Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793912g

Notice n° :  FRBNF36793912