Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Titre(s) : Consultation [pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin [Texte imprimé] / Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797]

Publication : . - [Paris,] : impr, Honnert, s. d.

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : La loi du 12 brumarie an II-2 novembre 1793 édictant que les droits de successibilité de l'enfant naturel seront les mêmes que ceux des autres enfants, il se présente, non comme le représentant de son père, mais en son propre nom

Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rimbert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Porcher. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferey. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debbois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1797]
[Factum. Boniface, De. 1797]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1797]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1797]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1797]

Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36793915