Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]
Titre(s) : Consultation [pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin [Texte imprimé] / Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797]
Publication : [Paris,] : impr, Honnert, s. d.
Description matérielle : 14 p.
Note(s) : La loi du 12 brumarie an II-2 novembre 1793 édictant que les droits de successibilité de l'enfant naturel seront les mêmes que ceux des autres enfants, il se présente, non comme le représentant de son père, mais en son propre nom
Autre(s) auteur(s) : Poirier. Rédacteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Rédacteur
Grappe, Pierre-Joseph. Rédacteur
Rimbert. Rédacteur
Porcher. Rédacteur
Mailhe, Jean-Baptiste (1750-1834). Rédacteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur
Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Rédacteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur
Fournel, Jean-François (1745-1820). Rédacteur
Debbois. Rédacteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur
Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dejassaud d'Erlach, Anne-Charlotte-Marie. 1797
]
[Factum. Boniface, De. 1797
]
[Factum. Maupeou, Louis-René-Victor. 1797
]
[Factum. Maupeou, Charles-René-Victor de. 1797
]
[Factum. Laroche (enfant mineur, devenu Antoine de Maupeou). 1797
]
Sujet(s) : Maupeou, René-Ange-Augustin -- Succession (Factums FN)
Filiation naturelle -- Successions et héritages (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36793915h
Notice n° :
FRBNF36793915