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1 1720

Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1720]
Copie figurée du procès-verbal d'enquête du comte de Reynach de Foussemagny
Livres

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2 1721

Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph de (comte de Grandvelle). 1721]
Mémoire pour Gilles Ferrier, secrétaire du roi en la chancellerie près le conseil de Colmar, et Jean-Pierre Ferrier, son fils, avocat et pourvu d'un office de conseiller audit conseil, contre François-Joseph de Reinach, comte de Grandvelle,... et contre Jean-Baptiste Gomé,...
imp. de J.-F. Knapen
Livres

3 1723

Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1723]
Au Roi et à Nos seigneurs de son conseil. [Pour Jean-Pierre Ferrier, avocat au conseil supérieur de Colmar, en cassation d'un arrêt du conseil d'Etat, du 13 novembre 1723, rendu contre lui au profit du sieur Gomé, dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach]
imp. de veuve Moreau
Livres

4 1728

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1728]

Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Ferrier, ci-devant pourvu d'un office de conseiller au conseil supérieur d'Alsace, contre le sieur Jean-Baptiste Gomé, conseiller au même conseil (commissaire-enquêteur dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach)
imp. de J.-F. Knapen
Livres

5 1732

Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1732]
A Nos seigneurs de parlement, les chambres assemblées. Supplie humblement Jean-Baptiste Gomé, conseiller, conseiller au Conseil supérieur de Colmar, disant
Livres

Consultable sur Gallica

6 1732

Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1732]
Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, ci-devant pourvu d'un office de conseiller au conseil souverain d'Alsace, demandeur et plaignant, contre messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Pour servir de réponse à un imprimé de cent vingt huit pages ayant pour titre : Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé / [Signé : Ferrier du Châtelet].)
Livres

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7 1753

Zaepffell, François Antoine (1723-1803)

Dissertatio inauguralis juridica de processu provocatorio ex L. diffamari, quam... in ... Argentoratensium universitate... eruditorum examini sistit d. 26. febr. a. 1753 Franciscus Antonius Zaepffel, Dambacensis
Livres

8 1862

Karasanadāsa Mūḷajī (1832-1875)

Mahārāja lāībala kesa / Karasanadāsa Mūḷajī
Daphatara Āśakārā
Livres

9 1862

[Factum. Vorontsov, Michel (Mal Pce). 1862]

Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le "Courrier du dimanche" [avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov ; de Me Marie, défenseur du Pce Dolgoroukov ; de Me Chaudey, défenseur du "Courrier du dimanche" ; le réquisitoire du substitut Sévérien Dumas et le jugement du 3 janvier 1862. - Annexes]
Poulet-Malassis
Livres

Consultable sur Gallica

10 1929

13/2/29, procès Perrigault, François [et] Serge Perret [entrepreneurs de pompes funèbres] : [photographie de presse] / [Agence Rol]
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