Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Vorontsov, Michel (Mal Pce). 1862]
Titre(s) : Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le "Courrier du dimanche" [avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov ; de Me Marie, défenseur du Pce Dolgoroukov ; de Me Chaudey, défenseur du "Courrier du dimanche" ; le réquisitoire du substitut Sévérien Dumas et le jugement du 3 janvier 1862. - Annexes] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Poulet-Malassis, 1862
Description matérielle : 1 vol. (XII-457-21 p.) : 3 fac.-sim. dépl. ; in-8
Note(s) : Voir l'analyse de cette affaire dans les factums [8-Fm-913 et 914]. - Tribunal civil
de la Seine, 1ère instance. 1861-1862. - Les annexes sont paginées 1 à 21 et comprennent
les fac-similés d'écritures
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunal de première instance (Paris). Éditeur scientifique
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vorontsov, Simon (Pce). 1862]
[Factum. Dolgoroukov, Peter (Pce). 1862]
[Factum. Mathieu, Auguste (avocat). 1862]
[Factum. Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (avocat). 1862]
[Factum. Chaudey, Gustave (avocat). 1862]
[Factum. "Courrier du dimanche", journal. 1862]
Sujet(s) : Diffamation
Vérification d'écriture
Généalogie
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36795867z
Notice n° :
FRBNF36795867