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Auteur(s) : Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1732]

Titre(s) : A Nos seigneurs de parlement, les chambres assemblées. Supplie humblement Jean-Baptiste Gomé, conseiller, conseiller au Conseil supérieur de Colmar, disant [Texte imprimé]

Publication : S. l., 1732

Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; In-fol.

Note(s) : Signé Gomé. - Requête de J.-B. Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, accusé de prévarication dans ses fonctions de commissaire nommé pour ouvrir une enquête sur les faits reprochés au comte de Reinach par le sieur Ferrier fils

Sujet(s) : Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..)  Voir les notices liées en tant que sujet
Ferrier du Châtelet, Gilles de (1652-1731)  Voir les notices liées en tant que sujet
Reinach-Foussemagne, François-Joseph de (1664-1730)  Voir les notices liées en tant que sujet
Diffamation -- Procès -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Mémoires (procédure) -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procès - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36752507q

Notice n° :  FRBNF36752507