Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1728]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Ferrier, ci-devant pourvu d'un office de conseiller au conseil supérieur d'Alsace, contre le sieur Jean-Baptiste Gomé, conseiller au même conseil (commissaire-enquêteur dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-F. Knapen, 1728

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Pièce ; In-fol.

Note(s) : Signé : Romieu le jeune

Autre(s) auteur(s) : Romieu. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..)  Voir les notices liées en tant que sujet
Ferrier du Châtelet, Gilles de (1652-1731)  Voir les notices liées en tant que sujet
Reinach-Foussemagne, François-Joseph de (1664-1730)  Voir les notices liées en tant que sujet
Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)  Voir les notices liées en tant que sujet
Diffamation -- Procès -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Mémoires (procédure) -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procès - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36752504p

Notice n° :  FRBNF36752504