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Auteur(s) : Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1723]

Titre(s) : Au Roi et à Nos seigneurs de son conseil. [Pour Jean-Pierre Ferrier, avocat au conseil supérieur de Colmar, en cassation d'un arrêt du conseil d'Etat, du 13 novembre 1723, rendu contre lui au profit du sieur Gomé, dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach] [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de veuve Moreau, ca 1723

Éditeur : Moreau, Veuve de Jean (16..-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : [Signé : de Sacy]

Sujet(s) : Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..)  Voir les notices liées en tant que sujet
Ferrier du Châtelet, Gilles de (1652-1731)  Voir les notices liées en tant que sujet
Reinach-Foussemagne, François-Joseph de (1664-1730)  Voir les notices liées en tant que sujet
Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)  Voir les notices liées en tant que sujet
Diffamation -- Procès -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Mémoires (procédure) -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procès - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36752503b

Notice n° :  FRBNF36752503