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    • Corvetto, Louis-Emmanuel (1756-1822 ; comte)
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1 1815

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, portant création d'une rente de 7,000,000 fr., au capital de 140,000,000 fr., pour être donnée en garantie de la régularité des paiemens à faire aux puissances étrangères . Présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815.
Hacquart
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2 1815

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc., seront recouvrés sur les rôles de 1815 . Présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815.
Hacquart
Livres

3 1815

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi relatif a la perception de droits sur les denrées coloniales , présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'Etat au département des finances. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 2 novembre 1815.
Hacquart
Livres

4 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816
Livres

5 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des Finances, en remplacement des dispositions qui concernent le paiement des créances arriérées dans le projet de loi de finances . Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 mars 1816.
Hacquart
Livres

6 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des Finances, sur la loi des finances . Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 février 1816.
Hacquart
Livres

7 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième . Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816.
Hacquart
Livres

8 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815 . Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816.
Hacquart
Livres

9 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges . Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816.
Hacquart
Livres

10 1816

Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)

Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, sur les finances . Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 12 décembre 1816.
Hacquart
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