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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des Finances, sur la loi des finances [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 février 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,182  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 182."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400635940

Notice n° :  FRBNF40063594