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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi portant que, provisoirement, les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, etc., seront recouvrés sur les rôles de 1815 [Texte imprimé]. Présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,76  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 76.". - Avec le projet de loi

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400614482

Notice n° :  FRBNF40061448