Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,323  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - Avec le projet de loi. - En marge : "N° 323."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40066050q

Notice n° :  FRBNF40066050