Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,322  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - Avec le projet de loi, signé : "Donné à Paris le 18 avril... 1816... Signé Louis. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé comte Corvetto.". - En marge : "N° 322."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40066029w

Notice n° :  FRBNF40066029