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Auteur(s) : Le Cercle des Constitutionnalistes (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le principe de la sécurité juridique [Texte imprimé] : analyse et mise en perspective(s) / Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC

Publication : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025

Description matérielle : 1 vol. (XIV-188 p.) ; 24 cm

Collection : Thèmes & commentaires : actes

Lien à la collection : Thèmes et commentaires  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvue de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique, il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique. Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen. En annexes, le lecteur retrouvera les allocutions inédites des présidents des deux cours Suprêmes sur la relation de leur institution avec la Constitution.

Sujet(s) : Droit constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité juridique  Voir les notices liées en tant que sujet Questions prioritaires de constitutionnalité  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782247239573 : 48 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48629626j

Notice n° :  FRBNF48629626