Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Moulin, Paul (1996-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le principe de mutabilité en droit administratif [Texte imprimé] / Paul Moulin ; préface de Benoît Plessix
Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, 2025
Impression : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot
Description matérielle : 1 vol. (XVII-521 p.) ; 24 cm
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 247
Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses
Note(s) : Bibliogr. p. 405-468. Table de jurisprudence p. 469-502. IndexThèse de doctorat : Droit public : Panthéon-Assas : 2023
Sujet(s) : Principe de mutabilité (droit administratif) -- France Intérêt général -- Droit -- France Sécurité juridique -- France
Indice(s) Dewey : 342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-23927-6 (br.) : 79 EUREAN 9782247239276
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48540125w
Notice n° : FRBNF48540125
Résumé : Le principe de mutabilité en droit administratif Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l'État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d'État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d'améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d'intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l'équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s'imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d'avenir en droit administratif. [source éditeur]