Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sautier, Bertrand (1985-....)
Titre(s) : Les trolls de brevets [Texte imprimé] : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle / Bertrand Sautier ; préface de Jean-Michel Bruguière
Publication : Paris : LexisNexis : IRPI éditions, DL 2024
Impression : Paris : Impr. Le Révérend
Description matérielle : 1 vol. (XV-379 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Thèses / IRPI
Lien à la collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Thèses
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Note(s) : Bibliogr. p. 335-379
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Grenoble Alpes : 2017
Collection principale : [Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle]
n° 52
Sujet(s) : Propriété intellectuelle
Brevets d'invention -- Droit
Brevets d'invention -- Aspect économique
Indice(s) Dewey : 346.048 (23e éd.) = Biens incorporels
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9569841-5-3 (br.) : 50 EUR
EAN 9782956984153
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47441396w
Notice n° :
FRBNF47441396
Résumé : Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents. La première partie est consacrée à la cinématique des PAE, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. La seconde partie est consacrée à la dynamique des PAE avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n'est pas autant présente sur le territoire européen. De plus, l'encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu'en droit prospectif. [source éditeur]
