Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF474413960000004
010 .. $a 978-2-9569841-5-3 $b br. $d 50 EUR
020 .. $a FR $b 02419395
073 .0 $a 9782956984153
100 .. $a 20240321d2024 k y0frey50 ba
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182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Les trolls de brevets $b Texte imprimé $e étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle $f Bertrand Sautier $g préface de Jean-Michel Bruguière
214 .0 $a Paris $c LexisNexis $c IRPI éditions $d DL 2024
214 .3 $a Paris $c Impr. Le Révérend
215 .. $a 1 vol. (XV-379 p.) $d 24 cm
225 |. $a Collection Thèses $f IRPI
300 .. $a Bibliogr. p. 335-379
308 .. $a Collection principale : [Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle].
Numérotation dans la collection principale : n° 52
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit privé $e Université Grenoble Alpes $d 2017
330 .. $a Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement
économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle
économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive
en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent
exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou
des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique
une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir
envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé
est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes
sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
La première partie est consacrée à la cinématique des PAE, détaillant les différentes
stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années.
La seconde partie est consacrée à la dynamique des PAE avec l'étude des conditions
de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n'est pas autant
présente sur le territoire européen. De plus, l'encadrement de ces pratiques est étudié
à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies,
tant en droit positif qu'en droit prospectif. $2 éditeur
410 .0 $0 44249342 $t Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Thèses $d 2024
410 .0 $0 43853405 $t Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle $x 2274-6048 $v 52
676 .. $a 346.048 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20240321 $g AFNOR $h FRBNF474413960000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:47441396001001 $a 2024-62537 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:47441396002001 $a 346.440 48 SAUT t $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
