Notice RAMEAU

  • Notice
Brevets d'invention -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit des brevets
Inventions -- Protection
Protection des inventions

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial
Propriété industrielle

Source(s) : 
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale / N. Gillard, 1996

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Patent laws and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098644

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Brevets d'invention -- Droit 

Notice n° :  FRBNF11978765

Création :  85/07/07
Mise à jour :  13/04/09

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