Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF473973720000005
010 .. $a 978-2-85002-058-2 $b br. $d 29 EUR
020 .. $a FR $b 02411438
073 .0 $a 9782850020582
100 .. $a 20240116d2023 k h0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Le juge civil, un juge d'instruction ? $b Texte imprimé $e [actes des 11e Rencontres de procédure civile, Grand'Chambre de la Cour de cassation,
2 décembre 2022] $f [organisée par la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement
des conflits (CRJ) et le Département de recherche Sorbonne justice et procès (CRJP)] $g sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Xavier Lagarde et Bruno Pireyre
214 .0 $a Paris $c IRJS éditions $d DL 2023
214 .3 $a 12-Millau $c Impr. Maury
215 .. $a 1 vol. (122 p.) $d 24 cm
225 |. $a Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc $e actes $x 2107-1691 $v tome 126
330 .. $a Cet ouvrage rassemble les actes des 11èmes rencontres de procédure civile qui se sont
tenues le 2 décembre 2022 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres
ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre
de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris
Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS)
de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir
interrogé le renouvellement des catégories en procédure civile dans le cadre des 10èmes
rencontres de procédure civile, les participants de ces onzièmes rencontres se sont
interrogés sur l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve. D'où la question
de son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Ont contribué aux actes du
colloque « Le juge civil, un juge d'instruction ? » : François Ancel, Cécile Chainais,
Dominique Gaillardot, Thibault Goujon-Bethan, Françoise Jollec, Xavier Lagarde, Agnès
Martinel, François Molinié, Bruno Pireyre, Christophe Soulard, Michael Stürner et
Étienne Vergès. $2 éditeur
410 .0 $0 42154510 $t Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc $x 2107-1691 $v 126
676 .. $a 347.440 5 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
712 11 $3 18127835 $a Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits $c Paris $4 340
712 11 $3 15026987 $o ISNI000000009566589X $a Institut de recherche juridique de la Sorbonne $c Paris $b Département de recherche Justice et procès $4 340
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20240116 $g AFNOR $h FRBNF473973720000005 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:47397372001001 $a 2024-15163 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O