Notice de collectivité
- Notice
Rencontres de procédure civile (11 ; 2022 ; Paris) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2022-12-02
Mort :
2022-12-02
Source(s) :
Le juge civil, un juge d'instruction ?, DL 2023
Le juge civil, un juge d'instruction ?, DL 2023
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb181278284
Notice n° :
FRBNF18127828
Création :
24/01/30
