Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacamp, Louis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les clauses de règlement des différends en droit chinois [Texte imprimé] / Louis Lacamp ; préface de Robert Guillaumond ; avant-propos de Marie Goré

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2023

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (497 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Chine, économie et droit, ISSN 2294-5598

Lien à la collection : Chine, économie et droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. 473-483. Index. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit comparé : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022

Sujet(s) : Règlement de conflits -- Chine  Voir les notices liées en tant que sujet
Jurisprudence -- Chine  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats -- Chine  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.510 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - Chine  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-7401-3 (br.) : 90 EUR
EAN 9782802774013

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47369924v

Notice n° :  FRBNF47369924

Résumé : Les conditions d'existence, de validité et les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois. L'ouvrage expose les conditions d'existence, de validité et les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s'appuyant sur l'étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1.300 sont citées. [source éditeur]

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