Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lapaire, Marie (19..-....)
Titre(s) : Les actes préparatoires [Texte imprimé] : à la recherche d'une catégorie juridique / Marie Lapaire
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (200 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 187-195
Texte remanié de : Mémoire de master 2 : Droit public fondamental : Paris, École de
droit de la Sorbonne : 2022
Sujet(s) : Actes administratifs -- France -- 2000-....
Procédure administrative -- France -- 2000-....
Actes unilatéraux -- France -- 2000-....
Indice(s) Dewey : 342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-033484-9 (br.) : 22 EUR
EAN 9782140334849
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47310557h
Notice n° :
FRBNF47310557
Résumé : L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs unilatéraux, baptisés « actes préparatoires » par un juge qui nous dit peu de choses sur eux, si ce n'est qu'ils « ne font pas grief aux intéressés et ne sont pas de nature à être déférés au juge de l'excès de pouvoir » mais que « leur irrégularité pourra être invoquée par voie d'exception ». Au fil des décisions s'est dessinée une liste des actes entrant dans le champ de la notion d'actes préparatoires : avis, rapports, enquêtes administratives, lettres, mises en demeure, etc. Il convenait d'extraire de la jurisprudence les traits communs de ces actes de formes très diverses pour mettre de l'ordre dans une catégorie juridique purement prétorienne. [source éditeur]
