Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'échelle de communalité [Texte imprimé] : propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit : rapport final de recherche / IRJS, Institut de recherche juridique de la Sorbonne ; Université Polytechnique ; CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives... [et al.] ; sous la direction de, Judith Rochfeld,... Marie Cornu,... et Gilles J. Martin,... ; [avec les contributions de] Chiara Angiolini,... Fabiana Bettini,... Marie-Pierre Camproux-Duffrene,... [et al.]

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit & justice, 2021

Description matérielle : 1 vol. (419 p.) : ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : L'ouvrage porte aussi : "rapport n° 17-34. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Rochfeld, Judith. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cornu, Marie. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Martin, Gilles (1949-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit des biens  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Réforme  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.04 (23e éd.) = Droit de la propriété  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47029377f

Notice n° :  FRBNF47029377