Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Audience, judiciaire [Texte imprimé] : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Édition : [Éd.] 2021, à jour au 1er septembre 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (IX-860 p.) ; 24 cm

Collection : Codes annotés

Lien à la collection : Codes annotés

Note(s) : Index. - Diffusé en France

Sujet(s) : Procédure (droit) -- Belgique Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure (droit européen) Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 347.493 0504 (23e éd.) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2983-8 (br.) : 90 EUR
EAN 9782807929838

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46937933m

Notice n° : FRBNF46937933

Résumé : Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021. [source éditeur]