Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Salomon, Renaud. Auteur du texte
Titre(s) : Les grands arrêts du droit pénal des affaires [Texte imprimé] / Renaud Salomon,...
Édition : 2e éd. mise jour et augmentée
Publication : Paris : Éditions Cujas, DL 2021
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (530 p.) ; 24 cm
Collection : Jurisprudence
Lien à la collection : Jurisprudence (Paris. 2018)
Note(s) : Index
Sujet(s) : Infractions économiques et financières -- France
Genre ou forme : Jurisprudence
Indice(s) Dewey : 345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-254-22405-0 (br.) : 44 EUR
EAN 9782254224050
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469000554
Notice n° :
FRBNF46900055
Résumé : Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente près de 200 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques. [source éditeur]