• Notice
    Au format public
345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France  


Y compris les usages commerciaux déloyaux, l'usure criminelle, les infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leurs échanges
Classer ici les crimes par ordinateur, des cols blancs


Forme(s) rejetée(s) : 
< Usages commerciaux déloyaux (droit pénal) - France
< Usure criminelle (droit pénal) - France
< Infractions aux lois anti-trust (droit pénal) - France
< Infractions aux lois sur les titres (droit pénal) - France
< Infractions commerciales (droit pénal) - France
< Crimes par ordinateur (droit pénal) - France
< Crimes informatiques (droit pénal) - France
< Cybercriminalité (droit pénal) - France
< Criminalité informatique (droit pénal) - France
< Criminalité sur Internet (droit pénal) - France
< Crimes financiers (droit pénal) - France
< Crimes des cols blancs (droit pénal) - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb135864657
Notice n° :  FRBNF13586465

Création :  01/01/01
Mise à jour :  21/03/17

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