Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kamal, Mathilde (1988-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel et le temps [Texte imprimé] / Mathilde Kamal-Girard

Publication : Paris : Mare & Martin, copyright 2020

Description matérielle : 1 vol. (829 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses. Droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 751-812
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2018

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours constitutionnels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Délai (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-494-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46721308r

Notice n° :  FRBNF46721308