Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Surin, Serge (1985-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle [Texte imprimé] : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français / Serge Surin ; préface de Michel Verpeaux

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2020

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (738 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 631-685. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2017

Sujet(s) : Cours constitutionnelles -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- Interprétation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-21442-9 (br.) : 55 EUR
EAN 9782343214429

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46680645m

Notice n° :  FRBNF46680645

Résumé : La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation. [source éditeur]