Notice RAMEAU

  • Notice
Cours constitutionnelles



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Juridiction en charge du respect de la constitution, qui contrôle en particulier la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux.

<Employé pour : 
Cours suprêmes
Justice constitutionnelle
Tribunaux constitutionnels

<<Terme(s) générique(s) :
Tribunaux

Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Conseil constitutionnel, États-Unis. Supreme Court

Source(s) : 
Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle - La structure des cours constitutionnelles) : http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale / A. Vosskuhle [in] Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, 59 . - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Constitutional courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031323
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Cours constitutionnelles 

Notice n° :  FRBNF11971876

Création :  85/05/29
Mise à jour :  18/10/19

Notices bibliographiques liées

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