- Notice
Cours constitutionnelles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Juridiction en charge du respect de la constitution, qui contrôle en particulier la
constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux.
<Employé pour :
Cours suprêmes
Justice constitutionnelle
Tribunaux constitutionnels
Cours suprêmes
Justice constitutionnelle
Tribunaux constitutionnels
Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Conseil constitutionnel, États-Unis.
Supreme Court
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle - La structure des cours constitutionnelles) : http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale / A. Vosskuhle [in] Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, 59 . - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011
Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle - La structure des cours constitutionnelles) : http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale / A. Vosskuhle [in] Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, 59 . - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031323
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours constitutionnelles
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031323
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours constitutionnelles
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119718760
Notice n° :
FRBNF11971876
Création :
85/05/29
Mise à jour :
18/10/19
