Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cutajar, Chantal (1959-....). Auteur du texte
Titre(s) : Blanchiment d'argent [Texte imprimé] : prévention et répression / Chantal Cutajar
Édition : [Éd.] à jour au 1er août 2020
Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2020
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (358 p.) ; 23 cm
Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700
Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv. La couv. porte en plus : "thèmexpress"
Sujet(s) : Lutte contre le blanchiment de l'argent -- Droit -- Jurisprudence
Lutte contre le blanchiment de l'argent -- Droit
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 345.026 8 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-546-0 (br.) : 79 EUR
EAN 9782368935460
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb466192604
Notice n° :
FRBNF46619260
Résumé : Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en Suvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?Le Dossier pratiqueThèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui. [source éditeur]