• Notice
345.026 8 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal)  


Y compris l'usure criminelle, le cyberterrorisme, les usages commerciaux déloyaux ; les infractions aux lois antitrust, aux lois sur les titres et leur échange
Classer ici la criminalité informatique, la criminalité en col blanc


Forme(s) rejetée(s) : 
< Crimes économiques (droit pénal)
< Crimes financiers (droit pénal)
< Criminalité d'entreprise (droit pénal)
< Criminalité en col blanc (droit pénal)
< Criminalité informatique (droit pénal)
< Fraudes relatives aux titres (droit pénal)
< Infractions aux lois antitrust (droit pénal)
< Pratiques économiques déloyales (droit pénal)
< Restriction à la concurrence (droit pénal)
< Usure criminelle (droit pénal)
< Cybercriminalité (droit pénal)
< Cyberterrorisme (droit pénal)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13672873z
Notice n° :  FRBNF13672873

Création :  01/10/01
Mise à jour :  23/10/31

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