Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Conventions et protocoles de La Haye annotés [Texte imprimé] : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes, CEDH et CJUE / sous la direction de Guillaume Payan ; préface de Christophe Bernasconi
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2020
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (607 p.) ; 24 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. et webliogr. p. 13-15. - L'ouvrage porte
par erreur l'ISSN 2294-5336. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Payan, Guillaume. Directeur de publication
Sujet(s) : Droit international privé
Conférence de la Haye de droit international privé
Genre ou forme : Traités
Indice(s) Dewey :
340.9 (23e éd.) = Conflit de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6539-4 (br.) : 85 EUR
EAN 9782802765394
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465302846
Notice n° :
FRBNF46530284
Résumé : La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation,
créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles
internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante
convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers
en matière civile ou commerciale.Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de
ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et
de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises,
luxembourgeoises et suisses.Sont également incluses des références faites aux arrêts
de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de
l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans
leur raisonnement.Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties
contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles
formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne
application de ces instruments. [source éditeur]
