Notice de collectivité
- Notice
Conférence de La Haye de droit international privé forme internationale français
Hague conference on private international law forme internationale anglais
Hague conference on private international law forme internationale anglais
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1893-09-12
Existe depuis 1893 (1ère Conférence le 12-09-1893) pour réglementer diverses matières
du droit international privé. S'est établie à La Haye le 15-07-1955, devenant ainsi
une organisation intergouvernementale permanente ayant pour mission de travailler
à l'unification des règles de DIP par l'élaboration de traités.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conférence de La Haye pour le droit international privé
< Conférence de La Haye pour le droit international privé
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Conférence de droit international privé
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Conférence de droit international privé
Forme(s) associée(s) :
>> << Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation (1978)
>> << Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985)
<< Droit -- Unification internationale
>> << Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation (1978)
>> << Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985)
<< Droit -- Unification internationale
Source(s) :
Yearbook of international organizations
Yearbook of international organizations
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1940 9357
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119409357
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863256t
Notice n° :
FRBNF11863256
Création :
84/03/16
Mise à jour :
05/05/17
