Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Genevaz, Simon  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Oiknine, Manon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit procédural européen des concentrations [Texte imprimé] : textes et commentaires / Simon Genevaz et Manon Oiknine ; préface de Guillaume Loriot

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2019

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (XIX-434 p.) ; 24 cm

Collection : Grands arrêts, textes et documents commentés

Lien à la collection : Competition law  Voir toutes les notices liées
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Note(s) : Bibliogr. p. 1. Index. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-5636. - Diffusé en France
Collection principale : Competition law
Collection principale : Droit de la concurrence : droit européen

Sujet(s) : Procédure administrative -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle des concentrations -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.240 721 (23e éd.) = Loi antitrust - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6479-3 (br.) : 95 EUR
EAN 9782802764793

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb458596294

Notice n° :  FRBNF45859629

Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et la sanction des notions en cause.Au cœur de l'actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations européen.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations. [source éditeur]