Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ingold, Stéphane. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fonds de commerce 2020 [Texte imprimé] : ce qu'il faut savoir / Stéphane Ingold

Publication : [Paris] : Gouache, les avocats de la distribution ; Montrouge : Éditions législatives, DL 2019

Impression : 27-Le Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot

Description matérielle : 1 vol. (620 p.) ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de modèles de contrats et de lettres. - Index

Sujet(s) : Fonds de commerce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 7 (23e éd.) = Droit commercial - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85086-359-2 (br.) : 55 EUREAN 9782850863592

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45797807j

Notice n° :  FRBNF45797807

Résumé : Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel …). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue  le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :-  la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.  - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.  [source éditeur]