Notice RAMEAU

  • Notice
Fonds de commerce



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qui, mis en oeuvre par un commerçant pour exercer son activité, constituent une entité juridique propre

<Employé pour : 
Fonds commercial
Propriété commerciale

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial

>><<Terme(s) associé(s) : 
Baux commerciaux

Source(s) : 
Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1995-03 . - Laval RVM, 1995-02

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Goodwill (Commerce)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055892

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119501992
Notice n° :  FRBNF11950199

Création :  82/12/21
Mise à jour :  95/10/24


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