• Notice
346.440 7 (23e éd.) = Droit commercial - France  


Classer ici les contrats commerciaux, la gestion d'entreprises ; les lois internes particulières relatives aux investissements industriels par des ressortissants étrangers, ex. : lois chinoises sur la gestion d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers, 346.510 7 ; les ouvrages généraux sur le droit des affaires


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit des affaires - France
< Contrats commerciaux - France
< Gestion d'entreprises (droit) - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13586536x
Notice n° :  FRBNF13586536

Création :  01/01/01
Mise à jour :  19/01/04

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