Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Macovei, Oana Andreea (1981-....)
Titre(s) : L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres [Texte imprimé] / Oana Andreea Macovei ; préface de Loïc Grard
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (756 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 1782-7841 [sic] ; 55
Lien à la collection : Droit de l'Union européenne. Thèses
Note(s) : Bibliogr. p. 715-740. Index. - ISSN exact : 2295-9319. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux : 2013
Sujet(s) : Tiers (droit international)
Hiérarchie des normes juridiques -- Pays de l'Union européenne
Relations extérieures -- Traités -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey : 341.55 (23e éd.) = Litiges et conflits entre États - Jugement
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6083-2 (br.) : 150 EUR
EAN 9782802760832
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456275251
Notice n° :
FRBNF45627525
Résumé : Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l'égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d'autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l'Union européenne a développé un modèle d'intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d'un état des lieux des relations extérieures de l'Union européenne et d'une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s'estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l'Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique. [source éditeur]