Notice Dewey
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341.55 (23e éd.) = Litiges et conflits entre États - Jugement
Tribunaux et leur procédure
Y compris le rôle des tribunaux internes dans le jugement des affaires de droit international public, l'interprétation du droit international par les tribunaux, le règlement des réclamations ne résultant pas de la guerre
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7
Y compris le rôle des tribunaux internes dans le jugement des affaires de droit international public, l'interprétation du droit international par les tribunaux, le règlement des réclamations ne résultant pas de la guerre
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7
Classer l'interprétation d'un sujet particulier, au sujet sous 341.2-341.7, ex. :
interprétation des crimes de guerre, 341.69, interprétation des droits civils, 342.085
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunaux (droit international)
< Litiges et conflits entre États - Processus judiciaire
< Jugement (droit international)
< Décision judiciaire (droit international)
< Tribunaux (droit international)
< Litiges et conflits entre États - Processus judiciaire
< Jugement (droit international)
< Décision judiciaire (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670599b
Notice n° :
FRBNF13670599
Création :
01/10/01
Mise à jour :
09/09/25
