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Auteur(s) : Rencontres de procédure civile (08 ; 2017 ; Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les instruments procéduraux de régulation des flux [Texte imprimé] : [actes des 8èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2017] / [organisateurs], Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc [et la] Cour de cassation ; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland

Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2018

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (VII-113 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 95

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Flise, Laurence. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jeuland, Emmanuel (1966-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux -- Gestion -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.44 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-84-5 (br.) : 29 EUR
EAN 9782919211845

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45552124t

Notice n° :  FRBNF45552124

Résumé : Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitement des contentieux. Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation. Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées. Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux. De manière plus générale Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice. [source éditeur]